Location courte et longue durée
Chaque région du Maroc à ses avantages selon vos priorités et votre mode de vie : emplacement (mer, montagne, campagne, portes du désert), aménagements touristiques (marina, golf…), infrastructure, commerces, activités culturelles et sportives…
Nous avons choisi Tanger pour de nombreux critères, consultez notre rubrique Tanger dans l’onglet Informations qui en présente tous les avantages.
Que vous vous installiez à Tanger dans le cadre professionnel ou privé, il faut bien définir le type de bien que vous souhaiter louer : votre budget, appartement/villa, la superficie, le nombre de pièces, le quartier, la proximité de la mer ou de la zone industrielle, l’exposition (vue mer, ensoleillé), la nécessité d’un garage, d’une terrasse, neuf ou de l’ancien, si vous souhaitez faire des travaux…
INFORMATION SUR LA LOCATION LONGUE DUREE
Une fois après avoir choisi votre bien, le plus important détail d’une location long terme est le contrat de bail qui est un document obligatoire lors de toute location qui doit être écrit et signé (légalisé devant la commune) par les deux parties.
Les frais éventuels liés à l'établissement du bail par notre agence sont généralement partagés entre le locataire et le propriétaire.
Ci-dessous les informations qui doivent figurer sur un contrat de bail :
- Le nom et l'adresse du propriétaire ou de son mandataire, telle que Dar Blue
- La durée de la location et la date de mise à disposition du logement au locataire
- La description du logement et des annexes (caves, garage, jardin, parking)
- L'énumération des parties communes et des locaux à usage exclusif du locataire
- La destination du logement loué (habitation ou usage mixte d'habitation et professionnel)
- Le montant du loyer, la date de paiement et les conditions du loyer
- Le montant du dépôt de garantie limité à deux mois de loyer pour un usage d’habitation
- La clause de résiliation du bail en cas de non-paiement par le locataire des sommes dues (loyers, charges, dépôt de garantie) ou non respect de l’une des clauses
- La caution d’un tiers (membre de la famille, employeur, ami) si votre situation professionnelle et vos revenus ne sont pas garantis ou si le propriétaire le demande
Sachez que le contrat peut comporter d'autres mentions ou d'autres clauses librement définies par le bailleur et le locataire.
Location meublée
Une location est meublée lorsque le bien est équipé de meubles en nombre et en qualité suffisants pour permettre la vie courante.
Le bail de location est rédigé par notre agence Dar Blue Immobilier. Chaque partie doit en conserver un original + une copie supplémentaire pour le locataire.
Ce même contrat doit être légalisé auprès des administrations marocaines, et le plus souvent à la commune : pour Tanger, au croisement de la rue Allal et rue Hassan Ibn Ouazzane à côté de l’hôtel Chellah et de l’Institut Français ou au CRI (croisement rue Descartes et rue Omar Ibn Al Khatab – quartier de le Wilaya)
Il peut aussi être établi par un notaire (souvent dans le cadre d’un contrat commercial) ; c'est alors le plus souvent un acte authentique dont une copie doit être délivrée à chacun de vous.
Le logement peut être la résidence principale du locataire. Il peut s'agir notamment d'une chambre ou d'un logement indépendant à une propriété.
Ce bail pourra vous permettre de faire l’ensemble des démarches pour votre domiciliation à Tanger :
remettre à jour votre carte nationale d’identité ou faire votre carte de résident.
Lorsque le logement n'est pas la résidence principale du locataire, sa location n'est pas spécifiquement réglementée : le contenu du bail est alors librement négocié entre le propriétaire et le locataire. En l'absence d'écrit, vos relations seront réglementées par le code civil et les usages locaux.
Justificatifs et caution
Afin de s'assurer que vous soyez en mesure de payer régulièrement votre loyer et vos charges, notre agence Dar Blue Immobilier peut vous demander :
Des justificatifs de vos revenus : fiches de paye, votre déclaration d'impôts sur le revenu et éventuellement votre dernière quittance de loyer si vous êtes déjà locataire ou une caution d'un tiers en cas de défaillance de votre part (dans le cadre d’un emploi, votre employeur/votre entreprise) Notre agence vous demandera la présentation de votre carte d’identité ou passeport.
En général, vous ne nous verserez pas d'argent avant d'avoir un engagement écrit de notre part ou le contrat de bail. Vous payerez par chèque, en espèce ou par virement bancaire et contre tout paiement, nous vous donnerons un reçu daté et signé précisant le motif et le montant du versement.
A payer à la signature du bail
Ce que vous paierez à la signature du bail, en plus du premier mois de loyer généralement payable en début de chaque mois:
Le dépôt de garantie : si le bail le prévoit, son montant est limité à un mois de loyer hors charges pour le vide, deux mois pour le meublé. Il garantit le respect de vos obligations, par exemple, le paiement des réparations locatives. Il ne produit pas d'intérêts à votre profit et n'est pas révisable pendant la durée du bail.
Honoraires : Les honoraires de négociation et les frais de rédaction du bail sont à la charge du locataire et du propriétaire :
Si l'intermédiaire est un notaire, ses honoraires sont réglementés ;
Si l'intermédiaire est un agent immobilier ou un administrateur de biens, ses honoraires sont libres et sont généralement d’un mois.
Autres frais
Votre assurance-habitation : vous devez obligatoirement la souscrire auprès de l'assureur de votre choix. Notre agence partenaire est ARENOR – Résidence Pasadena – Route de Tétouan – Tanger – Tél : 0539360259/79 – Mohamed Bouhrir 0661133520
L'ouverture des compteurs d'eau et d'électricité n’est souvent pas effectuée par le locataire puisque le propriétaire conserve généralement ces compteurs à son nom et les frais sont alors à la charge du preneur.
Dans notre contrat de location, le loyer inclus la taxe d’habitation, qui est généralement inclus dans le loyer.
Etat des lieux:
L’état de lieux est recommandé pour éviter toute contestation éventuelle au moment de quitter le logement, donc prenez le temps d’en établir quand vous prenez une location.
Une formalité contradictoire
L’état des lieux n’est pas obligatoire mais vivement conseillé. Il doit être bilatéral, c’est à dire réalisé en présence du locataire et du bailleur.
Pour être valable, l’état des lieux doit être signé par le bailleur (ou son représentant mandaté) et le locataire. Dans ce cas, il n’occasionne pas de frais pour le locataire. En cas d’absence d’une des parties au contrat de location, l’état des lieux peut être effectué en présence d’un huissier, mais cette formule est plus coûteuse, même si les frais sont partagés entre le locataire et le bailleur. Sachez que, si l’état des lieux n’a pas été fait lors de l’entrée dans le logement, cela indique que le locataire est censé avoir reçu les locaux en bon état et qu’il devra les rendre également en bon état. Cette présomption peut être défavorable au locataire : il devra restituer en bon état un logement qui ne lui a peut-être pas été délivré ainsi. Si le bailleur refuse ou omet d’établir un état des lieux, il devra prouver que les dégradations qu’il invoque en fin de bail sont dues à la faute du locataire.
Une inspection du logement loué.
Pour l’état des lieux, deux options peuvent être utilisées : la photo numérique et/ou l’inventaire. La photo numérique est souvent utilisée pour prendre minutieusement chaque coin et recoin du bien. Avec l’accord du bailleur, durant la première semaine de location, complétez votre état des lieux en procédant pièce par pièce, faites fonctionner tous les équipements, ouvrez les fenêtres et les volets, allumez toutes les lumières, regardez le chauffe-eau et le tableau électrique, notez si nécessaire les consommations d’eau, de gaz et d’électricité (même si cela est fait automatiquement par la compagnie d’eau et d’électricité, en l’occurrence Amendis pour le nord du Maroc), ouvrez les robinets, tirez la chasse d’eau, essayez les serrures, testez les prises de courants, contrôlez l’état des revêtements du sol au plafond (peintures, papier-peints, parquet, moquettes), etc. Pour l’inventaire, peu utilisé, pensez à dresser la liste de tous les équipements : éléments de cuisine et de salle de bain, étagères, placards, plafonniers, poignées de portes, etc. Le locataire peut faire compléter l’état des lieux pour ce qui concerne le système de chauffage pendant le premier mois de la période de chauffe. Et n’oubliez pas de vérifier le balcon ou la terrasse, la cave et le parking ou le box.
Si vous constatez des anomalies ou des défauts comme un éclat d’émail dans une vasque ou un coup sur l’évier, une fissure dans un mur, des trous dans la moquette, faites-en une description précise et indiquez le plus précisément possible l’endroit exact (photo peut être plus pratique). Si des réparations sont nécessaires, indiquez qui devra faire effectuer les travaux et qui les prendra à sa charge.
INFORMATION SUR LA LOCATION COURT TERME
Les locations court terme
Lorsqu’un logement/résidence meublé est loué, celle-ci peut être définit en location saisonnière ou court terme.
Les locations courts terme sont des villas, appartements ou studios meublés, à l'usage exclusif du locataire, offerts à une clientèle de passage (sans y élire domicile) pour une location à la journée, à la semaine ou au mois.
Conditions
Les locations saisonnières doivent répondre à des conditions minimales d'habitabilité et de confort. Les heures d’arrivée sont normalement prévues à 12h et le samedi pour un location à la semaine.
Il est convenu qu'en cas de désistement :
- du locataire :
- à moins d'un mois avant la prise d'effet du bail, le locataire perd les arrhes versées,
- à moins d'un mois avant la prise d'effet du bail, le locataire perd la moitié de ses arrhes versées,
- du bailleur : dans les sept jours suivant le désistement, il est tenu de reverser les arrhes au locataire.
Si un retard de plus d’un jour par rapport à la date d’arrivée prévue n’a pas été signalé par le preneur, le bailleur pourra de bon droit, essayer de relouer le logement tout en conservant la faculté de se retourner contre le preneur.
Le locataire est tenu d’occuper les lieux personnellement et de les entretenir tel qu’il les a trouvés. Un état des lieux est établi au départ pout que toutes les installations soient en état de marche et toute réclamation les concernant survenant plus de 24 h après l’entrée en jouissance des lieux, ne pourra être admise. Les réparations rendues nécessaires par la négligence ou le mauvais entretien en cours de location, seront à la charge du preneur. L’obligation pour le locataire de veiller à ce que la tranquillité du voisinage ne soit pas troublée par le fait du preneur ou de sa famille.
Les locaux sont loués meublés avec matériel de cuisine, vaisselle, verrerie, couvertures et oreillers, tels qu’ils sont dans l’état des lieux. S’il y a lieu, le propriétaire ou son représentant seront en droit de réclamer au preneur à son départ, le prix du nettoyage des locaux loués (fixé forfaitairement à 500 dirhams), la valeur totale au prix de remplacement des objets, mobiliers ou matériels cassés, fêlés, ébréchés ou détériorés et ceux dont l’usure dépasserait la normale pour la durée de la location, le prix de nettoyage des couvertures rendues sales, une indemnité pour les détériorations de toute nature concernant les rideaux, papiers peints, plafonds, tapis, moquette, vitres, literie, etc. ...
Le bailleur s'engage à assurer le logement contre les risques locatifs pour le compte du locataire, ce dernier ayant l'obligation de lui signaler, dans les 24 h, tout sinistre survenu dans le logement, ses dépendances ou accessoires.
Le dépôt de garantie devra être payé par chèque ou en espèce. Il sera restitué le jour du départ du locataire sauf en cas de retenue.
Le preneur ne pourra s’opposer à la visite des locaux, lorsque le propriétaire, son représentant ou l’agence immobilière en feront la demande, en le prévenant 24h en avance.
Le contrat de location
La réservation d'une location de vacances s'effectue en signant un contrat de location ou par un simple échange de courrier ou d’email, même plusieurs mois avant la date d'entrée dans les lieux. Le contrat doit être signé en 2 exemplaires au moment du versement des arrhes ou de l'acompte si le client est sur place. Une copie est alors envoyée par courrier ou email si le client n’est pas à Tanger. Un exemplaire doit être remis au locataire, qui doit veiller à ce que le contrat soit bien rédigé.
Le contrat doit préciser :
- la durée de la location,
- le prix (il peut varier en fonction du nombre d'occupants),
- les charges (souvent incluses, forfait de 500 dh/mois en eau+électricité)
- le versement d'avance, la caution ou le dépôt de garantie,
- les éventuelles conditions d'annulation,
Le descriptif des lieux / état des lieux
Notre agence est tenu de communiquer sur demande à tout locataire un état descriptif signé et conforme à un modèle type, contenant:
- l'adresse et la situation du meublé dans la localité,
- la consistance des lieux et le confort des lieux,
- l'agencement intérieur et l'équipement mobilier,
- les modalités, prix de la location.
En cas de litige : Si le meublé n'est pas conforme aux normes, le locataire peut agir par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de 8 jours à compter du début de la location.
Caution ou garantie
Le montant du dépôt de garantie est, en général, de 30% du prix de la location (minimum 1000 dh) et doit être versé à l'entrée dans les lieux contre remise d'un reçu. Le loueur a le droit d'encaisser la caution. Une commission de 10% sera généralement demandée par notre agence. Le dépôt de garantie est restitué en fin de séjour après un état des lieux et remise des clefs.
La taxe de séjour
Cette taxe est demandée à toute personne, non domiciliée et sans résidence sur son territoire, de payer une taxe de séjour lorsqu'elle réside dans un hôtel, une location saisonnière (meublés de tourisme, villages de vacances), dans un terrain de camping, un port de plaisance. Cette taxe est incluse dans le loyer
Assurance des locations de vacances : propriétaire et vacancier
Le locataire est couvert pour les incendies et dégâts des eaux, même à l'égard des voisins et tiers. Toutefois, vous pouvez également souscrire une assurance pour la durée de la location (contrat "incendie" ou "multirisque" pour le vol). Entrez en contact avec votre assurance pour plus de renseignements. Les dégradations commises par le locataire restent à sa charge.
Pour bien définir le type de bien que vous souhaiter louer, Dar Blue Immobilier peut vous orienter dans votre choix, vous accompagner auprès de professionnels pour vous conseiller. Nous disposons d’un réseau de collaborateurs pour vous trouver le bien qui vous convient. Nous avons de nombreux biens à Tanger et ses environs, à la location court et long terme, visibles pour une grande partie sur notre site www.dar-blue.com. Contactez nous pour de plus ample renseignement.
