Tout ce qu'il faut savoir avant d'investir au Maroc
Avant d’acheter un bien immobilier à l’étranger il faut suivre certaines étapes. Devenir propriétaire ne se fait pas du jour au lendemain et donc une aide par un professionnel est toujours utile. Un avantage qu’offre le Maroc c’est qu’il est francophone, cependant certaines précautions doivent être prises.
Les démarches à effectuer sont les suivantes:
Découvrir la région:
Avant d’acheter apprenez à connaitre une ville, un quartier, qui vont devenir votre cadre de vie lors de vos séjour au Maroc. Il faut voir avant tout s’il est adapté à votre style de vie et votre goût. Quand on achète un logement, on achète également un cadre de vie.
Apprenez à connaître le marché :
Visitez plusieurs biens avant d’en acquérir un, ça vous permettra de comparer les prix et les avantages qu’ils vous offrent.
Le titre de propriété:
Il ne faut pas négliger le titre de propriété à obtenir auprès de la Conservation Foncière avant la signature du compromis de vente. Certains biens non titrés sont régis par le droit musulman dit "Melkia" et ne sont guère inscrit au Cadastre. Vérifier est toujours utile vu que vous pouvez acheter un bien et découvrir par la suite que ça appartient a une succession ou autres héritiers.
Signez le contrat de vente auprès d'un notaire :
A partir du moment où vous réunissez toutes les conditions de vente, signez le contrat de vente devant un notaire. Le contrat de vente est signé par vous, le vendeur et le notaire (le notaire du vendeur et / ou le vôtre). Si vous avez demandé à votre notaire et à celui du vendeur de collaborer à la rédaction de l'acte, ils le signent tous les deux ; les honoraires dus pour l'acte sont alors partagés entre les deux notaires. C'est en revanche votre banque qui déclare la transaction à l'Office des Changes, pour que vous puissiez bénéficier, en cas de revente, du rapatriement des fonds et de la plus-value à votre pays d’origine.
Impôts et taxes (www.tax.gov.ma):
Toute transaction immobilière, au Maroc comme en France, s'accompagne du règlement de frais de notaire et de frais divers qui vous reviennent plus au moins à 6% pour les logements et 9% pour les terrains, appelés en d’autres termes "frais de notaire". Pour plus d’informations, veuillez consulter la rubrique Achat et vente au Maroc en page d’accueil et le site www.tax.gov.ma
INFORMATIONS POUR LES ETRANGERS
Retraite au Maroc ou Investissement :
Le Maroc est un lieu de vacances très prisé et apprécié pour de nombreuses raisons :
o Porte de l’Afrique à 3 heures de Paris ou Bruxelles
o Son climat doux et ensoleillé
o Pays francophone et hispanophone
o Un système fiscal favorable pour les retraités étrangers et les investisseurs
o Accessibilité du prix de l’immobilier par rapport aux niveaux européens
o Coût de la vie moins cher
o Honoraires du personnel de maison moins élevés
o Culture riche et diversifiée
o Paysage varié (montagne, plage, désert…)
Le voyage au Maroc est très accessible car de nombreuses compagnies aériennes, régulières ou charters, desservent le Maroc. Des séjours de courte ou longue durée, ponctués de retours, peuvent ainsi facilement être organisés. Si vous cherchez à investir dans l’immobilier vous découvrirez des biens attractifs en bénéficiant d’une importante demande en location saisonnière dans des villes comme Marrakech ou Tanger. Si vous êtes retraité, vous apprécierez des lieux de séjour balnéaire joignant détente et loisirs, ainsi qu’une proximité des infrastructures de transport, de santé et de culture. Tanger présente beaucoup de ces atouts et à tellement à offrir.
Pour les investisseurs par exemple, la Tanger Free Zone vous propose un régime fiscal attrayant avec de multiples exonérations et réduction, régime douanier allégée (exonération droits, taxes), procédures administratives simplifiées (guichet unique), pas de contrôle du commerce extérieur et des changes.
Ouvrez un compte bancaire au Maroc:
Pensez à ouvrir un compte sur place en dirhams convertibles en devises avant d’acquérir un bien car ça facilitera le transfert d’argent nécessaire à l’achat du bien et facilitera le rapatriement de la plus-value en cas de revente.
Sécurité sociale et mutuelle santé :
Le Maroc ne présente pas de risques sanitaires particuliers, les structures médicales des grandes villes sont bien équipées et les pharmacies sont bien approvisionnées. Des médecins généralistes et spécialistes aussi bien que des cliniques traitant les pathologies les plus courantes sont disponibles dans toutes les villes du royaume.
Avant de partir, il est conseillé:
- De souscrire comme pour tout voyage à l'étranger une assurance assistance et rapatriement
- De vérifier que l'on est à jour des vaccins universels obligatoires (tétanos, polio, diphtérie, hépatite B)
Sur place, les règles d'hygiène alimentaire de base doivent être suivies (usage de l'eau potable, respect de la chaîne du froid).
En cas de séjour prolongé, une vaccination contre l'hépatite A peut être envisagée.
Tarifs d'une consultation médicale (2005):
- Pour un médecin généraliste -> 90 dh
- Pour un spécialiste -> 200 dh
Couverture sociale
La couverture sociale locale étant assez limitée, vous devrez la compléter en cotisant à la Caisse des Français de l'Etranger (CFE). Elle vous permettra d'être remboursé des dépenses de soins effectuées au Maroc.
Pour un retraité, le coût est d'environ 3,5% du montant de la pension.
Il est conseillé, comme en France, de compléter cette couverture sociale par une mutuelle santé.
Pour plus d'informations concernant votre couverture sociale, Consultez notre partenaire Ulysse Maroc spécialisé dans ce domaine sur : www.ulysse-maroc.com
Certaines mutuelles proposent des formules intégrant à la fois couverture de base et complémentaire santé. A comparer.
> Cas particulier: statut de détaché (Français).
Si vous bénéficiez par votre entreprise du statut de détaché au Maroc, vous aurez les mêmes droits en termes de sécurité sociale que les citoyens français résidant en France.
La convention internationale de Sécurité sociale signée entre la France et le Maroc prévoit une durée maximale de détachement de 3 ans (avec prolongation possible de 3 ans).
Des mesures favorables en faveur des retraités (www.tax.gov.ma):
De façon générale, il existe entre la France et le Maroc une convention fiscale de non double imposition.
C'est la notion de résidence fiscale qui déterminera si la législation fiscale marocaine s'applique en matière d'imposition: seront considérés comme résidents fiscaux au Maroc les personnes ayant leur résidence habituelle au Maroc.
Les critères rentrant en ligne de compte sont :
• la possession au Maroc d'un foyer permanent d'habitation
• la présence dans le pays d'intérêts économiques
• le fait d'effectuer un séjour au Maroc d'une durée continue ou discontinue supérieure à 183 jours par an.
Le Barème de l'Impôt sur le Revenu (IR) est le suivant (2009):
(remarque: ce nouveau barème, valable depuis la Loi de Finance 2007, remplace celui de l'IGR) - Taux marginal applicable sur la tranche.
- Revenu annuel de 0 à 24 000 DH : exonération de l'IR
- de 24 001 à 30 000 Dh : imposition au taux de 15 %, avec un abattement de 3 600 Dh
- de 30 001 à 45 000 Dh : imposition au taux de 25 %, avec un abattement de 6 600 Dh
- de 45 001 à 60 000 Dh : imposition au taux de 35 %, avec un abattement de 11 100 Dh
- de 60 001 à 120 000 Dh: imposition au taux de 40 %, avec un abattement de 14 100 Dh
- plus de 120 000 Dh: imposition au taux de 42 %, avec un abattement de 16 500 Dh
Les retraités bénéficient d'une mesure très favorable d'exonération: en plus de l'abattement de 40 % sur la pension versée, ils bénéficient d'un abattement complémentaire de 80% (sur la base des sommes transférées à titre définitif sur un compte en dirhams non convertible).
Le transfert au Maroc de la pension doit être demandé à l'organisme payeur (en France, la CNAV) qui en effectuera le virement sur le compte bancaire ou le paiement par mandat au Maroc.
Pour les véhicules
Avant d’amener à long terme votre véhicule au Maroc, il est prudent de bien vous informé sur le sujet. Pour un court séjour, munissez vous de la carte grise, votre assurance et une procuration si le véhicule ne vous appartient pas.
Le site www.douane.gov.ma peut s’avérer utile.
Pour plus d’information, vous pouvez contacter notre agence immobilière Dar Blue et notre partenaire Ulysse Maroc
Sites utiles pour les français: www.bleu-maroc.com
Informations